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Règlement intérieur Révisé |
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REGLEMENT INTERNE DE L'A.D.P.C.13
Le 06 décembre 2005ARTICLE 1: - titreVoir article 1 des statuts de l'A.D.P.C. ARTICLE 2: - siège social ARTICLE 3: - but ARTICLE 4: - les ressources Voir l'article 15 des statuts de l'A.D.P.C Le montant des cotisations est décidé par le C.A. et voté en A.G. Le non-paiement de la cotisation, après envoi d'une lettre de rappel par le trésorier, par un membre de l'A.D.P.C., sera une clause de démission de ce membre
ARTICLE 5: - Conditions d’Adhésion
1) Fiche d’adhésion dûment remplie 2) 2 Photos 3) Certificat médical de non contre indication à la pratique du secourisme 4) Copies et originaux des diplômes (minimum AFPS), Carte d’identité, Permis de conduire 5) Une lettre de motivation 6) Un Cheque du montant de la cotisation annuelle (à ce jour17,00 euros)
Tout dossier incomplet serra classé sans suite.
Après une entrevue avec 2 responsables du bureau dont le président ou son représentant, une fiche d’entretien serra établi et jointe au dossier, ce dernier serra présenté au CA le plus proche qui devra valider son adhésion à l’unanimité (en cas de refus la personne devra justifier sa décision). Après la décision, un courrier de confirmation ou de refus serra adressé à l’intéressé. En cas d’acceptation il lui serra remis sa carte de membre ainsi qu’un exemplaire du règlement intérieur, dont il accepte pleinement les conditions. En cas de refus, la décision sera pas justifiée par le CA.
Le nouvel adhérent serra considéré comme stagiaire pendant une période de un an. A la fin de cette période le conseil d’administration se donne le droit d’annuler son inscription, si son profil ne convient pas au bon fonctionnement de l’ADPC 13, ou de confirmer son adhésion définitive. Dan les deux cas l’intéressé serra informé.
ARTICLE 6: - la formationL'A.D.P.C. 13 de par son agrément peut dispenser des formations en S.S.T., A.F.P.S., A.F.C.P.S.A.M., C.F.A.P.S.E., B.N.M.P.S.Cette dernière spécialité ne peut être dispensée que par un instructeur. Le coût de la formation sera décidé en C.A.11 sera tenu compte de la cotisation qui doit être versée à la F.N.P.C.
Page – 1 Il pourra être prévu une couverture des frais pour le moniteur, une somme maximum de 80,00 euros pour l’AFPS et 150,00 euros pour le SST. Pour l’instructeur lors du recyclage des moniteurs une somme maximum de 100,00 euros. Pour le medecin lors de jury d’examen une somme maximum de 120,00 euros. Un recyclage peut être envisagé pour toutes les formations citées ci-dessus. Leur coût sera décidé en C.A. Le lieu de la formation est à la diligence du demandeur, sous réserve qu'il puisse fournir une salle pour la période de formation. Le nombre de personnes inscrites pour une formation, ne doit pas dépasser le cota alloué par les règlements. Elle se déroulera sur une durée telle que définie ci-dessous: S.S.T.:8 personnes, 10 heures minimum A.F.P.S.:12 personnes, 10 heures minimum A.F.C.P.S.A.M.: 12 personnes, 20 heures minimum C.F.A.P.S.E.:10 personnes, 50 heures minimum Monitorat: 10 personne, 50 heures minimumEn cas de changement de réglementation les horaires seront modifiés en conséquences.
Formation continue : Seules seront validées les journée de formation continues, effectuées par les organismes suivants : - APHM - Ecole de Secourisme de Police Nationale de Marseille - Au niveau Associatif : ADPC 13 et FNPC
ARTICLE 7: - poste de secours
L'A.D.P.C. peut tenir des postes de secours pour des activités culturelles, sportives, loisirs divers(foire ... ) Les personnes prévues pour le poste, doivent être tenu par des personnes titulaires du diplôme adéquat.11 s'agit dans la plupart des cas de personnes titulaires du C.F.A.P.S.E. La couverture médicale se fera avec le S.A.M.U.Se dernier sera prévenu par lettre émanant du Président de l'A.D.P.C.Lors de l'ouverture et de la fermeture du poste, le responsable du poste sera chargé de prévenir le S.A.M.U par TPH (15) Tous les membres de l'A.D.P.C., prévus pour le poste, devront être équipés de la tenue réglementaire, c'est à dire celle prévue par la F.N.P.C. Pour la tenue du poste de secours, en fonction de la demande de l'organisateur, il lui sera demandé la couverture des frais découlant du poste. Le montant de ces frais sera défini en C.A.
ARTICLE 8: - conseil d'administration
L'A.D.P.C. est administrée par un C.A. conforme à l'article 7 du paragraphe VI des statuts Le conseil d'administration doit élire dans le bureau, un Président, un secrétaire, un trésorier. Peuvent aussi être élus un Vice Président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint. Parmi les places restant à pouvoir, des responsables peuvent postuler pour différents postes: - Opérationnel - Formation - Matériel (radio, véhicules...) - Radio - Pharmacie - Logistique Un membre du C.A. peut être élu pour 2 postes à responsabilité, au maximun Lors des réunions du Conseil d'administration. Toutefois le CA peu déléguer en cas de nécessité une fonction de responsabilité à une personne non administrateur.
Page – 2 Les membres du CA sont tenus au secret des délibérations.
ARTICLE 9: -Responsable opérationnel
Tous les membres actifs de l'A.D.P.C. participeront à différents exercices dans le courant de l'année. Le responsable opérationnel est chargé de l'organisation de celles-ci, avec l'accord du Président de l'A.D.P.C. Les membres titulaires de diplômes adéquats, pourront et devront, dans la mesure de leur disponibilité, participer à des postes de secours. Un quota minimum de trois postes de secours par an, est obligatoire pour chaque équipier C.F.A.P.S.E. .Ces derniers ne pourront dépasser les limites du département. Ils devront être portés à la connaissance du Président de l'A.D.P.C..Tout autre poste de secours extérieur au département, devront avoir l'aval du Président Un C.R. d'activités sera établi chaque année par le responsable opérationnel de l'A.D.P.C.
ARTICLE 10: -Responsable de la formation
Le responsable de la formation est chargé du suivi du personnel en coopération avec le responsable opérationnel Le responsable de la formation est chargé du suivi de tous les stages de formation effectués sous l'égide de l'A.D.P.C Toute formation demandée par un organisme ou un membre de l'A.D.P.C., sera signalée au responsable de la formation, au moins 3 semaine avant la date prévue pour la formation. Ce dernier, conformément à la demande de la Préfecture, doit renseigner cette dernière une quinzaine avant l'ouverture du stage Tous les documents découlant d'une formation, seront transmis au responsable de la formation qui en assure l'archivage(fiches d'adhésion, d'obtention des modules, des timbres-poste, des photos) Un C.R. d'activités sera établi chaque année par le responsable de la formation ARTICLE 11: -Responsable du matériel Le responsable du matériel est chargé du suivi dudit matériel, en quantité, en qualité, de l'entretien... Tout prêt de matériel fera l'objet d'un état des lieux à la sortie et à l'entrée de celui-ci Toute anomalie constatée par le responsable du matériel, devra faire l'objet d'une information auprès du Président de l'A.D.P.C Un C.R. d'activités sera établi chaque année par le responsable du matériel ARTICLE 12: -Responsable radio Le responsable radio est plus particulièrement chargé de l'instruction du personnel Des entraînements spécifiques pourront être organisés pour une mise à niveau, ou une nouvelle procédure F.N.P.C. ou A.D.P.C. Un C.R. sera établi chaque année par le responsable radio ARTICLE 13: -Responsable pharmacie Le responsable pharmacie fera le suivi de la qualité des produits, de la date de péremption, du complément de dotation en médicaments et matériels(canule, sonde, gants, ... ) Il devra établir un plan d'organisation quant à l'implantation au sein de l'ambulance pour tout le matériel pharmaceutique
Page – 3 Ce dernier sera déposé dans l'ambulance, fourni au responsable du matériel, ainsi qu'à celui de la pharmacie Un contrôle systématique sera fait par un état des lieux lors de la sortie et de l'entrée du matériel Un C.R. sera établi chaque année par le responsable de la pharmacie
ARTICLE 14: -Responsable de Base Locale
13-1 - 11 peut être créer des Bases Locales dans le département des Bouches du Rhône qui seront attachée à l'A.D.P.C. 13-2 - Ces Bases Locales auront comme titre: ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DES BOUCHES DU RHONE BASE LOCALE DE (NOM DE LA VILLE) 13-3 - La Base Locale accepte les termes des statuts et ceux du règlement interne de l'A.D.P.C. auxquels elle devra adhérer 13-4 - La Base Locale pourra créer un règlement interne pour sa gestion.11 sera présenté au C.A. de l'A.D.P.C. pour approbation et ne pourra aller à l'encontre de celui adopté en A.G. par l'A.D.P.C. 13-5 - Toutes les sommes découlant du fonctionnement interne de la Base Locale, auront une destination conforme aux termes de l'annexe jointe au présent règlement interne. 13-6-Sur décision du Conseil d'Administration de l'A.D.P.C., et sur demande de la Base, une somme pourra être allouée à la Base Locale. Cette procédure fera l'objet de correspondance entre le responsable de la Base et le Président de l'A.D.P.C.Une note de frais sera établie par le responsable de la Base et accompagnée de tous les justificatifs pour un tel mouvement de fonds 13-7-La Base Locale pourra avoir un roulement de fonds qui sera déterminé par le C.A. 13-8-Un registre de comptabilité sera tenu par la Base 13-9-Du matériel appartenant à l'A.D.P.C. pourra être emprunté par la Base sous la direction de son responsable, lors de la perception et de la restitution du matériel, un état des lieux sera effectué. Des mesures restrictives pourront être prises à l'encontre de la Base en cas de non respect de la procédure 13-10-La Base Locale pourra effectuer des formations, elles devront être en conformité avec les termes des statuts ainsi que ceux du présent règlement interne et ses annexes. Ces formations devront être menées par des personnels de la Base ou de l'A.D.P.C., titulaire du M.N.P. S.13-11-Un C.R. sera établi chaque année par le responsable de la Base Locale
ARTICLE 15:
Le présent règlement interne à l'A.D.P.C. 13 fera l'objet d'un vote lors de l'assemblée générale pour approbation.
ARTICLE 16 :
Le présent règlement interne à l'A.D.P.C. annule est remplace tous les règlements internes précédent
Le Président Le Secrétaire Général
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